Tarifs et défiscalisation lors d’achat ou de location d’oeuvre d’art

Exonération de la TVA

Tarifs:
  • Location simple pour les particuliers ou les entreprises : 12% du prix de l’œuvre / mois
  • Location avec option d’achat (LOA) pour les entreprises : 11% du prix de l’œuvre / mois
    • L’entreprise finance les œuvres pour une période de 12 à 24 mois.
    • Le montant d’achat est fixé comme suit : valeur résiduelle augmentée de 6% ou si la location couvre le prix initial de l’œuvre louée 6% du prix initial de l’œuvre.
    • L’entreprise défiscalise la totalité des mensualités au titre de l’aménagement et de la décoration d’espace d’intérieur.
  • Location évènementielle:
    • Forfait pour 1 jour de location d’une œuvre pour un évènement: 100€
    • Forfait pour 2 jours de location d’une œuvre pour un évènement: 150€
    • Forfait pour 3 jours de location d’une œuvre pour un évènement: 225€


Avantages de la défiscalisation pour les entreprises:

Comme pour un loyer immobilier, l’entreprise verse un loyer mensuel pour disposer des œuvres. Le système de mensualisation permet de proposer une prestation accessible et de lisser son coût. 

D’autre part la location d’œuvre est assimilée à une charge d’exploitation engagée dans l’intérêt de la société (aménagement en mobilier des locaux).

Cette prestation est alors soumise au régime de droit commun des charges déductibles (art 39-1 du CGI).

Cela signifie que les loyers sont entièrement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et vous permet de les déduire de vos impôts.

La location n’altère pas la capacité d’emprunt et allège le haut du bilan (hors IFRS).

Au terme d’une location vous pouvez bien sûr acquérir une œuvre. Dans ce cas l’achat rentre dans le cadre législatif avantageux du mécénat d’entreprise. L’article 238bis AB du CGI octroi des réductions d’impôt aux entreprises qui achètent des œuvres d’art d’artistes vivants.

« Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis (0.5% ou 10000€), minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. »

En résumé, en cas d’achat: cette loi vous permet de déduire chaque année et ce pendant 5 ans 20% du prix d’acquisition de l’œuvre. Par la suite l’entreprise est obligée d’exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible au publique et aux salariés.

https://medium.com/artopic-gallery/lamortissement-des-oeuvres-d-arts-pour-les-entreprises-5a498f65687e


Exemple d’avantages fiscaux

Exemple de prix de revient d’une œuvre d’une valeur de 1000€  louée pendant 12 mois, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés:

Le loyer sur 12 mois est de 110€

  • Cumule loyers (12): 1320€ 
  • Économie d’impôt sur les loyers (base 33%): 435€
  • Option d’achat libre débloquée (6%): 60€
  • Coût sans option d’achat (1320-435): 885€ soit une économie de 115€
  • Coût total de l’œuvre en LOA (aux termes du contrat 885+60): 945€ soit une économie de 55€

LA DÉFISCALISATION A L’ACHAT (entreprise):

Exemple pour l’achat d’une œuvre à 1000€ 

Effectué par une entreprise d’un chiffre d’affaire de 300 000€

Vous pourrez déduire pendant 5 ans, 20% du prix d’achat de l’œuvre d’art (au bénéfice de l’entreprise) sur votre impôt sur les sociétés.

1000€ x 20% = 200€/an (plafonné à 300 000  x 0.5% = 1500€ /an)

Soit un gain fiscal pour l’entreprise si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés de 33% de:

200€ x 33% = 66€ sur l’année d’acquisition et sur les 4 années suivantes (66€ x 5ans), soit une réduction totale de : 330€ sur 5 ans

L’œuvre vous reviendra au final à 1000 – 330 = 670€

Enfin, sachez que les œuvres d’art ne sont pas comprises dans les montants imposés par la taxe professionnelle.


Petit comparatif
  •  En LOA vous préservez votre trésorerie
  •  En LOA vous pouvez choisir de financer une œuvre d’artiste vivant, vous pouvez acquérir une reproduction mais surtout les renouveler régulièrement.
  • En LOA le cout final est un peu plus élevé qu’en achat.
  •  En location simple ou évènementielle pour les courtes durées et petits budgets.

Le prochain article traitera de la location en pratique
  • Paiement
  • Frais techniques
  • Respect de l’intégrité de l’œuvre (constat d’état-caution)
  • Restitution
  • Assurance / litiges
  • Propriété de l’œuvre

Ne manquez pas mon prochain article qui vous parlera des tarifs de location. Abonnez vous !

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