Présentation du concept
-Uniquement pour l’île de France-
Savez-vous qu’il est possible de louer des œuvres d’art pour décorer les locaux d’une entreprise (salle de conférence, salle d’attente, bureau, accueil…) ou même votre salon, votre chambre ou une salle pour un évènement?
Ce concept offre une multitude d’avantages aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels en termes d’image et pour ses dispositions fiscales particulières.
POURQUOI LOUER DES ŒUVRES
Votre problématique est souvent d’égayer votre espace d’accueil ou votre intérieur, souvent froid et impersonnel ou d’humaniser votre entreprise.
La location d’œuvre d’art vous permet de véhiculer une image moderne et attractive auprès de vos collaborateurs comme de vos clients et d’affirmer votre différence.
Elle permet de changer régulièrement de décoration sans vous ruiner.
Une décoration à changer selon vos envies et humeurs, pas de risque de lassitude ou d’ennui.
Le leasing (LOA) favorise l’introduction d’œuvre d’art dans votre espace personnel ou professionnel et permet de les visualiser dans votre environnement avant de les acheter.
En soutenant un artiste locale vous montrez votre implication dans la vie locale.
Nous pouvons également organiser un vernissage en présence de l’artiste afin de présenter ses œuvres et ainsi inaugurer une nouvelle exposition. C’est un bon moyen pour vous de mettre en place une action de communication ou une opération commerciale en convient vos partenaires.
EN QUOI CONSISTE LA LOCATION D’ŒUVRES D’ART (simple)
Vous exposez une ou plusieurs œuvres dans des espaces stratégiques (accueil, salle d’attente, salle de réunion, bureau…) ou dans vos espaces de vie, pour une durée de 3, 4 ou 6 mois.
Un contrat de location est rédigé selon les besoins du client et pour la durée souhaité.
Aux termes du contrat de location, les œuvres sont restituées.
EN QUOI CONSISTE LA LOCATION D’ŒUVRES D’ART AVEC OPTION D’ACHAT
La durée de location est variable (jusqu’à 12 mois pour les particuliers et 24 mois uniquement pour les professionnels).
Aux termes du contrat les œuvres sont remplacées par de nouvelles qui auront été sélectionnées parmi le catalogue ou acquises le 13è mois (valeur résiduelle augmentée de 6% du prix initial de l’œuvre)
Ce service est généralement livré clé en mains et prend en charge tous les aspects logistiques (livraison, accrochage, retrait), hors achat et pose des systèmes d’accroche mural. (Gratuit dans un rayon de 30km. Au-delà forfait kilométrique).
ASPECT FISCAL POUR LES ENTREPRISES
Location d’œuvre
Comme pour un loyer immobilier, l’entreprise verse un loyer mensuel pour disposer des œuvres. Le système de mensualisation permet de proposer une prestation accessible et de lisser son coût.
D’autre part la location d’œuvre est assimilé à une charge d’exploitation engagée dans l’intérêt de la société (aménagement en mobilier des locaux).
Cette prestation est alors soumise au régime de droit commun des charges déductibles (art 39-1 du CGI).
Cela signifie que les loyers sont entièrement déductibles du résultat imposable de l’entreprise, ce qui vous permet de les déduire de vos impôts.
La location n’altère pas la capacité d’emprunt et allège le haut du bilan (hors IFRS).
Au terme d’une location vous pouvez bien sûr acquérir une œuvre.
En cas d’achat
(de première intention ou post location)
Elle rentre dans le cadre législatif avantageux du mécénat d’entreprise.
L’article 238bis AB du CGI octroi des réductions d’impôt aux entreprises qui achètent des œuvres d’art d’artistes vivants.
« Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis (0.5% ou 10000€), minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. »
En résumé, EN CAS D’ACHAT: Cette loi vous permet de déduire chaque année et ce pendant 5 ans 20% du prix d’acquisition de l’œuvre.
Par la suite l’entreprise est obligée d’exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible au publique et aux salariés.
TARIFS et DÉFISCALISATION (Location / Vente)
- Location simple : 12% du prix de l’œuvre / mois
- Location avec option d’achat (LOA) : 11% du prix de l’œuvre / mois
- Le particulier peux louer l’œuvre jusqu’à 12 mois
- L’entreprise finance les œuvres pour une période pouvant aller jusqu’à 24 mois .
- Le montant d’achat est fixé comme suit : valeur résiduelle augmentée de 6% ou si la location couvre le prix initial de l’œuvre louée 6% du prix initial de l’œuvre.
- L’entreprise défiscalise la totalité des mensualités au titre de l’aménagement et de la décoration d’espace d’intérieur.
- Exonération de la TVA
- La location évènementielle:
Forfait pour 1 jour de location d’une œuvre pour un évènement: 100€
Forfait pour 2 jours de location d’une œuvre pour un évènement: 150€
Forfait pour 3 jours de location d’une œuvre pour un évènement: 225€
EXEMPLE DE LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT
Exemple pour une œuvre à 1000€ si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés:
Loyer sur 12 mois : 110€
- Cumule loyers (12): 1320€
- Économie d’impôt sur les loyers (base 33%): 435€
- Option d’achat libre débloquée (6%): 60€
- Coût sans option d’achat (1320-435): 885€
- Coût total de l’œuvre en LOA (aux termes du contrat 885+60): 945€
EXEMPLE DE DÉFISCALISATION (entreprise)
Exemple pour l’achat d’une œuvre à 1000€ (mécénat d’entreprise)
Effectué par une entreprise d’un chiffre d’affaire de 300 000€
Vous pourrez déduire pendant 5 ans, 20% du prix d’achat de l’œuvre d’art (au bénéfice de l’entreprise) sur votre impôt sur les sociétés.
1000€ x 20% = 200€/an (plafonné à 300 000 x 0.5% = 1500€ /an)
Soit un gain fiscal pour l’entreprise si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés de 33% :
200€ x 33% = 66€ sur l’année d’acquisition et sur les 4 années suivantes (66€ x 5ans), soit une réduction totale de : 330€ sur 5 ans
L’œuvre vous reviendra au final à 1000 – 330 = 670€
Enfin, sachez que les œuvres d’art ne sont pas comprises dans les montants imposés par la taxe professionnelle.
Comparatif entre location avec option d’achat (LOA) et la défiscalisation (achat) :
- En LOA vous préservez votre trésorerie
- En LOA vous pouvez choisir de financer une œuvre d’artiste vivant, vous pouvez acquérir une reproduction mais surtout les renouveler régulièrement.
- Le cout final est un peu plus élevé en LOA qu’en achat.
- En location simple ou évènementiel pour les courtes durées et petits budgets.
PAIEMENT
Le paiement de la location sera fait à la signature du contrat en autant de chèques qu’il y aura d’échéances ou par virement automatique.
Les chèques seront présentés en banque en début de chaque mois.
Le dépôt d’une caution est fait à la signature du contrat. Cette caution représente la valeur de l’œuvre ou des œuvres déclarées au présent contrat.
En cas de détérioration une partie de la caution pourra être réclamée.
FRAIS TECHNIQUES
L’achat et la pose des systèmes techniques d’accrochage et d’éclairage sont à la charge du locataire.
RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DE L’ŒUVRE OU DES ŒUVRES
Un constat d’état est fait à la livraison ainsi qu’au décrochage
Le locataire s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin que l’œuvre d’art ou les œuvres d’art ne soient pas endommagées ou volées.
L’œuvre d’art ou les œuvres d’art doivent être protégées de la lumière directe du soleil, des conditions excessives de chaleur ou de froid. Il s’engage à les maintenir dans le lieu prévu pour l’accrochage et dans l’usage pour lequel ils les loues.
Aucune œuvre ne doit être désencadrée, ré-encadrée ou modifiée durant la location.
En cas de dommage résultant d’une cause indéterminée, accidentelle ou d’un mauvais usage, le locataire s’engage à avertir immédiatement le loueur et à ne pas prendre l’initiative de la restauration du dommage. Dès lors le locataire prend en charge la réparation des dommages sur présentation d’un devis. En cas de détérioration une partie de la caution pourra être retenue afin d’effectuer ces réparations.
Il est interdit de reproduire l’œuvre ou les œuvres d’art de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.
SOUS-LOCATION
Le locataire ne peut transférer le bénéfice de son contrat sans l’accord écrit du loueur. Le locataire s’engage donc à ne pas prêter l’œuvre ou les œuvres d’art dans un lieu autre que celui prévu au présent contrat.
RESTITUTION DE L’ŒUVRE OU DES ŒUVRES D’ART
La restitution de l’œuvre ou des œuvres d’art se fera le lendemain du dernier jour de la durée du contrat, au lieu de l’enlèvement prévu par le contrat.
Les œuvres appartiennent à l’artiste en pleine propriété jusqu’à leur parfait paiement.
Si la location est simple et qu’une œuvre est vendue hors du preneur pendant le temps de l’accrochage, l’artiste se réserve le droit de l’enlever et de la remplacer par une autre s’en rapprochant.
ASSURANCE
Le locataire doit s’assurer de tous les risques sur l’œuvre ou les œuvres d’art louées à concurrence de sa ou leur valeur établie au contrat. L’assurance responsabilité civile est à sa charge
LITIGE
En cas de contestation, celle-ci sera portée devant le Tribunal de Commerce de Meaux.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site internet https://stellacreations.art.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet https://stellacreations.art, représenté par l’artiste Lydia Piazzini et ses clients consommateurs.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Commande
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://stellacreations.art
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception de la totalité du paiement (en cas d’achat en plusieurs mensualités).
Nature des œuvres vendues
Toutes les peintures, reproductions et objets décoratifs en vente sur le site Internet sont proposés par Lydia Piazzini, entreprise individuel déclarée aux Artistes Auteurs.
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Lydia Piazzini garde son droit sur sa création. Toute utilisation commerciale ou non-commerciale du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Moyens de paiement et Sécurité des paiements
– Carte bancaire
– Paypal
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur PayPal, virement ou lien de paiement, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Lydia Piazzini. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Livraison / Expédition
Les frais de livraison sont calculés à la commande selon le format des produits choisis. Pour certains articles les frais de livraison sont inclus dans le prix d’achat. Il est toute fois possible qu’un supplément soit demandé pour certaines destinations Internationales. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande ou dans le relay choisi par l’acheteur dans le cas d’une livraison via mondial relay. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables pour les produits disponibles.
Pour les peintures sur commande et sur mesure, le délai de livraison peux aller jusqu’à 8 semaines et sera précisé sur le devis de la commande. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné ou lors de la commande. Tout retard dans la production sera signalé à l’acheteur par mail dans les plus brefs délais. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande pour tout envoi. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix. Un certificat d’authenticité sera fourni avec toute œuvre originale.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat d’authenticité…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit à retourner. Toutes dégradation du colis à réception devra faire l’objet d’une réserve au prêt du transporteur afin d’apporter du poids lors de toute réclamation au prêt de celui-ci (Assurance). Les photos sont un plus.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– Les contrats de réalisation de peintures sur commande
– Les contrats de réalisation de peintures sur mesure.
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Meaux.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet http://www.legifrance.fr.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par email : stellacreations77@gmail.com ou par courrier postal adressé à Lydia Piazzini 6 rue des carrouges 77100 Mareuil les Meaux.
PROTECTION DES DONNÉES
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