Location d’œuvres ou LOA (location avec option d’achat)

Présentation du concept

-Uniquement pour l’île de France-

Savez-vous qu’il est possible de louer des œuvres d’art pour décorer les locaux d’une entreprise (salle de conférence, salle d’attente, bureau, accueil…) ou même votre salon, votre chambre ou une salle pour un évènement?

Ce concept offre une multitude d’avantages aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels en termes d’image et pour ses dispositions fiscales particulières.

EN QUOI CONSISTE LA LOCATION D’ŒUVRES D’ART (simple):

Vous exposez une ou plusieurs œuvres dans des espaces stratégiques (accueil, salle d’attente, salle de réunion, bureau…) ou dans vos espaces de vie, pour une durée de 3, 4 ou 6 mois.

Un contrat de location est rédigé selon les besoins du client et pour la durée souhaité.

Aux termes du contrat de location, les œuvres sont restituées.

EN QUOI CONSISTE LA LOCATION D’ŒUVRES D’ART AVEC OPTION D’ACHAT :

La durée de location est variable (jusqu’à 24 mois uniquement pour les professionnels).

Aux termes du contrat les œuvres sont remplacées par de nouvelles qui auront été sélectionnées parmi le catalogue ou acquise le 13è mois (valeur résiduelle augmentée de 6% du prix initial de l’œuvre)

Ce service est généralement livré clé en mains et prend en charge tous les aspects logistiques (livraison, accrochage, retrait), hors achat et pose des systèmes d’accroche mural. (Gratuit dans un rayon de 30km. Au-delà forfait kilométrique).

POURQUOI LOUER DES ŒUVRES:

Votre problématique est souvent d’égayer votre espace d’accueil ou votre intérieur, souvent froid et impersonnel ou d’humaniser votre entreprise.

La location d’œuvre d’art vous permet de véhiculer une image moderne et attractive auprès de vos collaborateurs comme de vos clients et d’affirmer votre différence.

Elle permet de changer régulièrement de décoration sans vous ruiner.

Une décoration à changer selon vos envies et humeurs, pas de risque de lassitude ou d’ennui.

Le leasing (LOA) favorise l’introduction d’œuvre d’art dans votre espace personnel ou professionnel et permet de les visualiser dans votre environnement avant de les acheter.

En soutenant un artiste locale vous montrez votre implication dans la vie locale.

Nous pouvons également organiser un vernissage en présence de l’artiste afin de présenter ses œuvres et ainsi inaugurer une nouvelle exposition. C’est un bon moyen pour vous de mettre en place une action de communication ou une opération commerciale en convient vos partenaires.

ASPECT FISCAL POUR LES ENTREPRISES

Lien: https://medium.com/artopic-gallery/lamortissement-des-oeuvres-d-arts-pour-les-entreprises-5a498f65687e

Comme pour un loyer immobilier, l’entreprise verse un loyer mensuel pour disposer des œuvres. Le système de mensualisation permet de proposer une prestation accessible et de lisser son coût. 

D’autre part la location d’œuvre est assimilé à une charge d’exploitation engagée dans l’intérêt de la société (aménagement en mobilier des locaux).

Cette prestation est alors soumise au régime de droit commun des charges déductibles (art 39-1 du CGI).

Cela signifie que les loyers sont entièrement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et vous permet de les déduire de vos impôts.

La location n’altère pas la capacité d’emprunt et allège le haut du bilan (hors IFRS).

Au terme d’une location vous pouvez bien sûr acquérir une œuvre. Dans ce cas l’achat rentre dans le cadre législatif avantageux du mécénat d’entreprise. L’article 238bis AB du CGI octroi des réductions d’impôt aux entreprises qui achètent des œuvres d’art d’artistes vivants.

« Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis (0.5% ou 10000€), minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. »

En résumé, en cas d’achat: cette loi vous permet de déduire chaque année et ce pendant 5 ans 20% du prix d’acquisition de l’œuvre. Par la suite l’entreprise est obligée d’exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible au publique et aux salariés.

TARIFS et DÉFISCALISATION (Location / Vente)

  • Location simple : 12% du prix de l’œuvre / mois
  • Location avec option d’achat (LOA) : 11% du prix de l’œuvre / mois
    • L’entreprise finance les œuvres pour une période pouvant aller jusqu’à 24 mois .
    • Le montant d’achat est fixé comme suit : valeur résiduelle augmentée de 6% ou si la location couvre le prix initial de l’œuvre louée 6% du prix initial de l’œuvre.
    • L’entreprise défiscalise la totalité des mensualités au titre de l’aménagement et de la décoration d’espace d’intérieur.
    • Exonération de la TVA

  • La location évènementielle:

Forfait pour 1 jour de location d’une œuvre pour un évènement: 100€

Forfait pour 2 jours de location d’une œuvre pour un évènement: 150€

Forfait pour 3 jours de location d’une œuvre pour un évènement: 225€

LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT :

Exemple pour une œuvre à 1000€  si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés:

Loyer sur 12 mois : 110€

  • Cumule loyers (12): 1320€ 
  • Économie d’impôt sur les loyers (base 33%): 435€
  • Option d’achat libre débloquée (6%): 60€
  • Coût sans option d’achat (1320-435): 885€
  • Coût total de l’œuvre en LOA (aux termes du contrat 885+60): 945€

LA DÉFISCALISATION (entreprise):

Exemple our l’achat d’une œuvre à 1000€ 

Effectué par une entreprise d’un chiffre d’affaire de 300 000€

Vous pourrez déduire pendant 5 ans, 20% du prix d’achat de l’oeuvre d’art (au bénéfice de l’entreprise) sur votre impôt sur les sociétés.

1000€ x 20% = 200€/an (plafonné à 300 000  x 0.5% = 1500€ /an)

Soit un gain fiscal pour l’entreprise si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés de 33% de:

200€ x 33% = 66€ sur l’année d’acquisition et sur les 4 années suivantes (66€ x 5ans), soit une réduction totale de : 330€ sur 5 ans

L’œuvre vous reviendra au final à 1000 – 330 = 670€

Enfin, sachez que les œuvres d’art ne sont pas comprises dans les montants imposés par la taxe professionnelle.

Comparatif entre location avec option d’achat (LOA) et la défiscalisation (achat) :

  •  En LOA vous préservez votre trésorerie
  •  En LOA vous pouvez choisir de financer une œuvre d’artiste vivant, vous pouvez acquérir une reproduction mais surtout les renouveler régulièrement.
  •  Le cout final est un peu plus élevé en LAO qu’en achat.
  •  En location simple ou évènementiel pour les courtes durées et petits budgets.

PAIEMENT

Le paiement de la location sera fait à la signature du contrat en autant de chèques qu’il y aura d’échéances ou par virement automatique.

Les chèques seront présentés en banque en début de chaque mois.

Le dépôt d’une caution est fait à la signature du contrat. Cette caution représente la valeur de l’œuvre ou des œuvres déclarées au présent contrat.

En cas de détérioration une partie de la caution pourra être réclamée.

FRAIS TECHNIQUES

L’achat et la pose des systèmes techniques d’accrochage et d’éclairage sont à la charge du locataire.

RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DE L’ŒUVRE OU DES ŒUVRES

Un constat d’état est fait à la livraison ainsi qu’au décrochage

Le locataire s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin que l’œuvre d’art ou les œuvres d’art ne soient pas endommagées ou volées.

L’œuvre d’art ou les œuvres d’art doivent être protégées de la lumière directe du soleil, des conditions excessives de chaleur ou de froid.  Il s’engage à les maintenir dans le lieu prévu pour l’accrochage et dans l’usage pour lequel ils les loues.

Aucune œuvre ne doit être désencadrée, ré-encadrée ou modifiée durant la location.

En cas de dommage résultant d’une cause indéterminée, accidentelle ou d’un mauvais usage, le locataire s’engage à avertir immédiatement le loueur et à ne pas prendre l’initiative de la restauration du dommage. Dès lors le locataire prend en charge la réparation des dommages sur présentation d’un devis. En cas de détérioration une partie de la caution pourra être retenue afin d’effectuer ces réparations.

Il est interdit de reproduire l’œuvre ou les œuvres d’art de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.

SOUS-LOCATION

Le locataire ne peut transférer le bénéfice de son contrat sans l’accord écrit du loueur. Le locataire s’engage donc à ne pas prêter l’œuvre ou les œuvres d’art dans un lieu autre que celui prévu au présent contrat.

RESTITUTION DE L’ŒUVRE OU DES ŒUVRES D’ART

La restitution de l’œuvre ou des œuvres d’art se fera le lendemain du dernier jour de la durée du contrat, au lieu de l’enlèvement prévu par le contrat.

Les œuvres appartiennent à l’artiste en pleine propriété jusqu’à leur parfait paiement.
Si la location est simple et qu’une œuvre est vendue hors du preneur pendant le temps de l’accrochage, l’artiste se réserve le droit de l’enlever et de la remplacer par une autre s’en rapprochant.

ASSURANCE

Le locataire doit s’assurer de tous les risques sur l’œuvre ou les œuvres d’art louées à concurrence de sa ou leur valeur établie au contrat. L’assurance responsabilité civile est à sa charge

LITIGE

En cas de contestation, celle-ci sera portée devant le Tribunal de Commerce de Meaux.